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Mise à jour 30/01/2023

Préambule :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des créations artisanales fabriquées par l’entreprise « DETENTE BIEN ETRE, TINEP » sur son site web à l’adresse suivante : www.tinep-atelier.com

Le fait de valider votre commande  signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente et  que vous confirmez définitivement votre commande.
L’entreprise « DETENTE BIEN ETRE TINEP »vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions de vente sont conclues :

-d’une part, par l’entreprise « DETENTE BIEN ETRE TINEP »située : 14-16 Rue nouvelle 26150 Die, France, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme (Romans) sous le numéro de siret : 453 805 756 00039

-et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TINEP ATELIER, dénommée ci –après « le client »
 

Article 1. Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise  DETENTE BIEN ETRE, TINEP, ci dessous nommé dans les articles TINEP.

Article 2. Produits :
Les créations proposées à la vente par TINEP sont celles qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks de matières premières disponibles. Les créations Couture sont souvent en modèle de tissu unique ou en peu d'exemplaires. les  Peintures sont toutes uniques. Les photographies seront tirée sous  mon contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cette création et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les créations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TINEP ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

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Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro TTC, (TVA non facturable liée au régime de micro-entreprise) et tiennent compte d'éventuelles réductions
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port  qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les  commandes vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TINEP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

TINEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des tissus pour fabriquer les créations.
Les créations restent la propriété de TINEP jusqu'au parfait paiement du prix.

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Article 4- Commande et paiement :

Le client qui souhaite acheter une ou plusieurs créations sur le site internet TINEP, doit se conformer au processus suivant:

- Le client sélectionne la ou les créations qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier»,

- Le client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, prix...), valide le choix de la ou des créations sélectionnées en cliquant sur l'icône «valider et commander» 

Le client doit ensuite :

• renseigner le formulaire en y indiquant son nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe de son choix lui est alors demandé.

• Un récapitulatif de la commande est indiqué au client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l'icône «Commander» pour poursuivre sa commande et déclarer d’accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

• Le client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le client doit cliquer sur l'icône «payer par CB» ou «payer par CHEQUE» et remplir le formulaire de paiement sécurisé de sa commande. Pour ce qui concerne le paiement par chèque, c’est seulement une fois que le chèque est encaissé, que la commande est  livrée.

Lorsque que la commande est finalisée, TINEP confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.
En tout état de cause, TINEP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par chèque des organismes bancaires. La responsabilité de TINEP ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre

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Article 5. Délais de fabrication :

TINEP propose uniquement des créations fait main. A titre indicatif les délais sont de 8 jours si il y a fabrication ou selon Heraldie impression  pour les photos, plus  3 jours en France Métropolitaine pour la livraison des produits
Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Cependant, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

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Article 6. livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en colissimo en France métropolitaine uniquement, dans le délai indiqué sur la page de délais
TINEP décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de TINEP, par courrier recommandé (adressé à TINE PANZUTI ,DETENTE BIEN ETRE TINEP, 14 -16 Rue Nouvelle, 26150 Die). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et TINEP sera dégagé de toute responsabilité. TINEP se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, TINEP procédera alors à la remise d’un avoir, au remboursement de l’(des) articles(s) défectueux, ou à la réexpédition du l’article manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client)

Article 7. Disponibilité :
Les créations proposées par TINEP sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des matières première disponibles pour leur fabrication. Les indications sur la disponibilité des créations vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, TINEP s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé. Le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8. Droit de rétractation, garanties, :
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour de l’article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le client exerce son délai de rétractation, la société TINEP s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque.
Conformément aux conditions générales de ventes de TINEP seul les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de créations lavés et/ou portés seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, et il est libre de choisir le type d'envoi. Dans tous les cas, toute demande d’avoir ou de remboursement devra s'effectuer par e-mail  ou par téléphone (rubrique « Contact »).

TINEP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de TINEP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9. Responsabilité :

TINEP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de TINEP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10. Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 12. Modification des conditions générales de vente :
TINEP se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil sous la rubrique «Conditions Générales de Vente». Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services TINEP Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 13. Force Majeure :
L'exécution, par l’entreprise TINEP, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, TINEP informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 14. Droit applicable et attribution de compétence :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.